Salaires en nature / repas socio-éducatifs, art. 3.20 CCT Social

Depuis plusieurs mois, au détour des contrôles AVS, certains d’entre vous ont appris que les repas socio-éducatifs, prévus par l’art. 3.20 CCT Social, devaient être considérés comme du salaire en nature et par conséquent soumis aux charges sociales et inscrits sur les certificats de salaire. 

Or, depuis 2014, nous pratiquions différemment, la caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ayant considéré que la contre-valeur desdits repas socio-éducatifs (qui remplissaient plusieurs critères 1. repas faisant partie du temps de travail et 2. prise de repas figurant dans le contrat de travail) ne faisait pas partie du salaire déterminant.  

Malheureusement, le canton de Vaud a été remis à l’ordre par l’OFAS ; toutes les voies de recours (caisse cantonale de compensation AVS, intervention de M. Pierre-Yves Maillard) ont été épuisées.

Nous avons attendu d’avoir la confirmation écrite de la caisse de compensation AVS pour vous informer officiellement. C’est chose faite, voici le courrier.

La correction doit être effectuée dans les meilleurs délais et conditions possibles ; cela signifie que : 

  1. La contre-valeur des repas socio-éducatifs fait partie du salaire déterminant ; elle doit être ajoutée à la fiche de salaire mensuelle, elle doit être soumise aux charges sociales et doit figurer sur le certificat de salaire ;

  2. L’art. 3.20 CCT Social ne peut plus être respecté, en l’état. La CPP traitera de ce problème lors de la sa prochaine séance du mois d’avril. Il ne faut toutefois pas attendre des partenaires sociaux qu’ils trouvent une solution miracle sur ce point. Je pense que cela sera d’autres pistes qui seront cherchées. Je vous recommande donc, jusqu’à droit connu de la CPP Social, de vous conformer à la décision de la caisse cantonale de compensation AVS et de soumettre la contre-valeur des repas socio-éducatifs aux charges sociales.