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Conditions générales


Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de formation dispensée par l’AVOP. Elles entrent en vigueur à compter du 18.02.2026 (v1.0 du 18.02.2026 - Inscriptions et participations).


Offre de formation

Les formations peuvent faire l’objet :

  • d’une inscription individuelle ;
  • d’une inscription collective pour un groupe de collaborateur·trice·s.

Les formations sont généralement organisées dans les locaux de l’AVOP ou dans un lieu communiqué par celle-ci. L’offre complète des formations est consultable sur le site intranet de l’AVOP.

Inscriptions

Individuelles

Les inscriptions s’effectuent via le site intranet de l’AVOP, sauf mention contraire figurant dans l’annonce de formation. La validation du formulaire d’inscription vaut acceptation des présentes conditions générales et engagement à régler les frais de formation.

Collectives

Les demandes d’inscription collective sont adressées via le site intranet ou par contact direct avec le secrétariat de l’AVOP. Un échange organisationnel intervient entre l’AVOP et l’institution afin de définir les modalités pratiques. Un délai organisationnel raisonnable est requis entre la commande et la tenue de la formation. L’institution s’engage, lors de la confirmation, à assumer les frais convenus.

Tarifs et modalités de paiement

Le tarif de la formation est inscrit sur le site intranet de l’AVOP. L’AVOP se réserve le droit de modifier le prix de ses formations en cours d'année. Le tarif de formation comprend, notamment, l’accès aux infrastructures de formation. Le montant de la formation est réglé lors de l’inscription à la formation. Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. L’AVOP confirme la tenue de la formation dans un délai approprié avant son démarrage.

Organisation des formations

Dans le cadre d’une inscription collective, l’institution s’engage à :

  • désigner une personne de référence ;
  • communiquer les informations logistiques nécessaires (lieu, accès, équipements, etc.) ;
  • mettre à disposition une salle adaptée (tables, matériel de projection, connexion internet) sauf accord contraire ;
  • transmettre les coordonnées des participant·e·s dans les délais communiqués ;
  • libérer les participant·e·s afin qu’ils puissent suivre la formation dans son intégralité.

 Le nombre maximal de participant·e·s fixé par l’AVOP doit être respecté.

Annulation

Par le participant

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit au secrétariat de l’AVOP (info@avop.ch).La date de la demande d’annulation fait foi. Pour toute annulation, les conditions suivantes s’appliquent :

  • De 30 à 16 jours avant le début du cours : 50% des frais de formation sont perçus ;
  • Dès 15 jours avant le début de la formation : la totalité des frais de formation sont dus.

Le participant peut également être remplacé par un autre collaborateur sans frais sur la base d’une demande écrite. En cas de force majeure (notamment guerre, émeute, incendie ou pandémie) ou toute autre événement imprévisible qui échappe à son contrôle et qui ne peut être évité (notamment décès d’un proche, etc.), le participant peut déposer une demande écrite et motivée pour annuler sa participation à la formation. Chaque demande de ce type est traitée au cas par cas par l’AVOP.

Par ​l’AVOP

Lorsque le nombre de participant est insuffisant, l’AVOP se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation jusqu’à 15 jours avant la date de début de la formation. En cas d’annulation, les frais d’inscription déjà payés sont remboursés. En cas de force majeure (notamment guerre, émeute, incendie ou pandémie) ou tout autre événement imprévisible qui échappe à son contrôle et qui ne peut être évité, l’AVOP se réserve la possibilité d’annuler, de reporter une formation ou de modifier les modalités d’enseignement.

Absence du participant

L’absence d’un·e participant·e ne donne en principe pas droit à un remboursement. En cas de situation particulière dûment justifiée, une demande écrite peut être adressée à l’AVOP et sera traitée au cas par cas. Un·e participant·e peut, sur demande écrite préalable, être remplacé·e par un·e collaborateur·trice de la même institution.

Comportement

Il est attendu des participants de :

  •  Être ponctuel en début de journée et aux reprises après les pauses. En cas de retard, le participant l’annonce par téléphone. Si le retard est estimé par le formateur comme trop important, le participant peut être considéré comme absent ;
  • Garder la confidentialité des informations échangées durant les cours touchant des institutions ou des participants ;
  • Conserver en bon état le matériel et la documentation mis à leur disposition ;
  • Faire preuve de tolérance et de respect envers autrui en s’adaptant à différents types de personnalités et de convictions ;
  • Adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les formateurs et les collaborateurs du secrétariat de l’AVOP ;
  • Ne pas effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans les locaux, sans l’autorisation expresse de l’AVOP et des participants à la formation.

L’AVOP se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs participants en cas de justes motifs. Sont notamment considérés comme justes motifs des comportements inacceptables, tels qu’insultes, agressions, dégradation de matériel et non-respect des comportements listés ci- dessus. Dans ce cas, la totalité du montant de la formation reste dû et il n’y a pas de remboursement complet ou au prorata des heures non suivies.

Attestation de participation

L’AVOP et ses intervenants sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord express écrit de l’AVOP.

Responsabilité

L’AVOP décline toute responsabilité lorsqu’une formation ne répond pas aux attentes d’un participant. Le participant est redevable de la totalité des frais, quelle que soit l’appréciation personnelle portée sur les contenus et l’animation. En cas de réclamations ou de plaintes, le participant, formule sa demande par écrit et l’adresse info@avop.ch. Une réponse intermédiaire ou définitive lui sera apportée en retour au plus tard dans un délai de 15 jours. L’AVOP n’assume aucune responsabilité pour les vols ou dommages aux biens appartenant aux participants dans les locaux. L’AVOP se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales. La version en ligne au moment de l’inscription fait foi.


Ainsi fait à Le Mont-sur-Lausanne, le 18.02.2026